Prêt Action Logement

Le Prêt Action Logement a pour vocation de financer l’acquisition d’une résidence principale. Il est attribué aux salariés du privé, grâce à un fonds alimenté par les entreprises de + de 10 salariés !

Vous avez un projet immobilier ?

Vous êtes salarié et désirez acquérir un logement neuf ?

Le Prêt Action logement*

est un financement aidé plafonné à : 40 000 €

C'est un prêt qui a pour vocation de financer l’acquisition de votre résidence principale aux meilleures conditions ! Pour en bénéficier, vous devez être salarié du privé. Vous profiterez alors de taux avantageux grâce à un fonds alimenté par toutes les entreprises de plus de 10 salariés.

Son obtention n’est pas systématique, vérifiez dès maintenant si vous êtes éligible et n’hésitez pas à le demander !

Le Prêt Action Logement, on vous dit tout !

Pour bénéficier du Prêt Action Logement, le logement doit être construit ou acquis sur le territoire métropolitain ou dans un département d’outre-mer et il doit respecter des conditions de performance énergétique de la RT 2012.

Le montant du Prêt Action Logement répond à 3 critères majeurs :

Il est plafonné à 40 000 €, selon le secteur géographique et la composition de la famille,
Il ne peut dépasser 40 % du prix d’achat de votre logement neuf,
Il n'est pas lié au contrat de travail, vous n’aurez donc pas à le rembourser par anticipation si vous, emprunteur, quittez l’entreprise.

Les prêts peuvent être attribués prioritairement aux salariés :

En situation de mobilité professionnelle
Primo-accédant
En situation de handicap au sein du ménage
Dont les revenus sont inférieurs à un plafond de ressources* :

Plafonds des conditions de ressources pour le Prêt Action Logement*

Composition du ménage	Zone A bis	Zone A	Zone B1	Zone B2 et C
1 personne	38 465	38 465	31 352	28 217
2 personnes	57 469	57 489	41 868	37 681
3 personnes (ou 1 + 1 à charge)	74 361	68 105	50 349	45 314
4 personnes (ou 1 + 2 à charge)	89 976	82 776	60 783	54 705
5 personnes (ou 1 + 3 à charge)	107 053	97 991	71 504	64 354
6 personnes (ou 1 + 4 à charge)	120 463	110 271	80 584	72 526
Par personne supplémentaire	+ 13 421	+ 12 286	+ 8 990	+ 8 089

Source : BOI-BAREME-000017-20200207 publié le 07/02/2020 au bulletin officiel des Finances Publiques-Impôts

Plafonds de ressources annuels : à comparer au revenu fiscal de référence N-2 du ménage.
En 2021, prendre en compte le(s) revenu(s) fiscal(aux) de référence du ménage indiqué(s) en ligne 25 du(des) avis d’impôt 2020 sur les revenus de l’année 2019.

Le détail des zones

Zone A bis : comprend Paris et 76 communes des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise.
Zone A : agglomération de Paris (dont zone A bis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés (Lyon, Lille, Marseille ou Montpellier par exemple)
Zone B1 : comprend certaines grandes agglomérations ou dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone A bis ou A, quelques villes chères (Le Havre, Caen, Dijon, par exemple), les départements d’Outre-Mer
Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone A bis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1
Zone C : zone faiblement tendue - le reste du territoire.

Conformément à l’article R304-1 du CCH la zone A bis de l’arrêté est incluse dans la zone A (arrêté du 1er août 2014)

Le saviez-vous ?

Si votre conjoint et vous travaillez dans une entreprise assujettie à Action Logement, vous pouvez demander un prêt. Toutefois, la somme des 2 emprunts ne doit pas dépasser le montant maximum.

Quels sont le taux et la durée du prêt ?

Taux d’intérêt nominal annuel  : taux fixe à 0,5 % (hors assurance obligatoire).

Sa durée de remboursement est libre dans la limite d’un maximum de 25 ans.

Le saviez-vous ?

Les entreprises privées sont tenues de consacrer chaque année l’équivalent de 0,45 % des salaires versés à un fonds destiné à favoriser le logement des salariés. À l’origine, cette aide représentait 1 % de la masse salariale (ancien prêt 1% logement). Le « 1 % » ne représente pas le taux consenti !

Comment obtenir votre Prêt Action Logement ?

Adressez-vous à votre employeur pour connaître les démarches à effectuer. Il vous dirigera vers l’organisme collecteur auprès duquel est versée sa participation.

Complétez votre Prêt Action Logement

Cumulez les aides financières ! À votre prêt action logement peut se rajouter un Prêt à Taux Zéro, Prêt Épargne Logement ou un Prêt à l’Accession Sociale (PAS)

*Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.