Désormais 29 millions de foyers fiscaux y sont potentiellement éligibles , contre 23 millions auparavant (73 % de la population éligible contre 60 % auparavant).
Source : economie.gouv.fr
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) !
Comme annoncé en octobre dernier, et en application de la loi de finances pour 2024, le prêt à taux zéro (PTZ) pour financer la primo-accession à la propriété est prolongé jusqu’en 2027. Les critères d’éligibilité sont par ailleurs élargis, avec des conditions d’accès plus souples et des barèmes de revenus revalorisés. Le décret n° 2024-304 du 2 avril 2024 relatif aux PTZ et l'arrêté du 2 avril 2024 précisent l’ensemble de ces nouvelles dispositions applicables aux offres de PTZ émises à compter du 1er avril 2024.
Depuis le 1er avril 2024 et jusqu’au 31 décembre 2027, le PTZ est recentré. Seule l’acquisition d’un logement neuf collectif en zone tendue (zone A et B1) est éligible. Toutefois, les opérations d’accession sociale en PSLA et BRS ainsi que celles situées en zone ANRU et en QPV restent éligibles dans toutes les zones (également B2 et C), y compris pour un logement individuel, autrement dit une maison, sur fourniture d’un contrat (exemple : un contrat de réservation) ou encore de « tout autre document probant faisant apparaître l’application d’un taux de TVA réduit de 5,5 % au titre de l’accession sociale à la propriété ».